Affaire Baby-Loup : Le procureur général de la cour d’appel de Paris s’oppose à la cour de cassation

D’après Larédac’ à 16h00 le 15 Octobre 2013

Le journal le Figaro a pu se procurer les conclusions du procureur général de la cour d’appel de Paris au sujet de l’affaire « Baby-Loup », affaire qui pour rappel avait vu la soeur avoir gain de cause, en effet la cour de cassation avait annulé, en mars dernier, le licenciement de cette jeune femme par la crèche laïque de Chanteloups-les-Vignes en décembre 1991 car elle portait le voile. 

C’est donc François Falletti qui a remis ses conclusions dans l’affaire Baby-Loup plaidant avec force pour la laïcité, certainement pris dans « l’effet de mode » et le matraquage médiatique ainsi que politique de la laïcité. Ce faisant il s’oppose à la cour de Cassation ce qui serait un fait très rare. L’affaire revient donc devant la cour ce jeudi 17 Octobre.

Dans 21 pages, selon le Figaro, le magistrat écrit: «il est essentiel de souligner que la liberté de conscience et de religion ne protège pas n’importe quel comportement, pour peu qu’il soit motivé par des considérations d’ordre religieux ou philosophoque (…). S’agissant du port du voile, il convient en effet de rappeler ici que les théologiens de l’islam sont divisés sur la question de savoir s’il s’agit d’une prescription religieuse ou d’une pratique individuelle laissée à la libre appréciation des croyants. En cette matière, il n’est donc pas de consensus».

Le procureur général va encore plus loin: pour lui, le métier d’assistante maternelle est particulièrement incompatible avec la mise en avant d’un signe extérieur d’appartenance religieuse. «Le public accueilli par la crèche Baby Loup est constitué d’enfants, âges de 2 mois à 3 ans (…). 

Il apparaît ainsi que le public pris en charge en l’espèce est constitué d’enfants particulièrement influençables non seulement parce qu’ils sont en bas âge mais aussi parce qu’ils appartiennent à des familles socialement très fragiles ce qui les rend encore plus réceptifs au «modèle» que leur donnent les personnes de ce lieu de stabilité sociale et affective qu’est une crèche».

François Falleti invoque le problème de la montée des communautarismes pour justifier sa décision. «Il apparaît donc que la volonté affichée de l’association Baby Loup d’appliquer dans le cadre de ses activités le principe de neutralité religieuse correspond à une préoccupation actuelle et largement répandue dans la société française. 

Elle répond aussi à une attente forte de parents de jeunes enfants confrontés au développement des communautarismes qu’ils n’entendent pas se voir imposer au nom de leur propre liberté de conscience», écrit-il.

Page 19, le procureur général note encore: «il apparaît que l’interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l’association Baby Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge».

Fait rarissime, le procureur général contredit donc la Cour de cassation, qui, avait elle, donné raison à la salariée voilée. L’audience de jeudi réunira le sommet de la hiérarchie judiciaire.

Source : LeFigaro