La loi française anti-niqab passait au crible

D’après Hamzatou à 19h04 le 4 Juin 2013

La loi stigmatisante anti-niqab n’a pas l’air d’être du goût de la Cour Européenne Des Droits De L’Homme puisqu’elle a pris ce dossier suite la demande d’une jeune femme musulmane. Cette jeune femme a pris son courage a deux mains pour dénoncer des violations de plusieurs articles de la CEDH ce qui n’est pas si étonnant puisque la France est quand même le pays européen le plus sanctionné par la CEDH !

Elle aurait ainsi trouvé des violations dans les articles suivants :

  1. Article 3 : Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
  2. Article 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale.
  3. Article 9 : Violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
  4. Article 10 : Violation de son droit de liberté d’expression.
  5. Article 11 : Violation de son droit à la liberté d’expression.

Selon France 24 la requête sera examinée en audience publique, in sha Allah, après l’été. Si le résultat est favorable, il faut savoir que toutes les décisions prises par la Cour sont définitives ! De plus à titre exceptionnel ce n’est pas sept juges mais dix-sept qui seront en charge du jugement.

Source : France24