Le 27 avril 1848 ! Décret d’abolition de l’esclavage en France

Le deuxième décret de l’abolition de l’esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République. Il a été adopté sous l’impulsion de Victor Schoelcher. L’acte français d’abolition de l’esclavage à l’époque moderne est le résultat d’une longue gestation commencée avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans l’Ancien Monde, avec les Sociétés des amis des Noirs particulièrement.

Victor Schoelcher :

Né à Paris le 22 Juillet 1804, Victor ne fit pas de longues études. Il fut très vite associé à la marche de l’entreprise familiale sise à l’emplacement de l’actuel 132 Fg. Saint Denis et dont il héritera en 1832, à la mort de son père. Son activité commerciale lui permit dès 1829 de voyager « aux Amériques » pour représenter les produits issus de la fabrique. Ces deux éléments sont déterminants pour la suite de son existence car c’est en parcourant les colonies françaises des Caraïbes et le sud des Etats-Unis qu’il découvre l’esclavage et entame son combat, qu’il mènera jusqu’à sa mort. « Parti comme voyageur, il revint abolitionniste » écrit dans ses mémoires son ami l’écrivain et académicien Ernest Legouvé. De même, c’est grâce aux rentes générées par la liquidation de la manufacture paternelle (en 1834) que cet autodidacte disposera des moyens pour financer en toute indépendance ses activités militantes et leur consacrer l’essentiel d’une existence aux apparences d’oisiveté.

Vers 1830, il approche aussi les mouvements maçonniques et progressistes. De nombreuses grandes figures républicaines sont au nombre de ses relations proches : Leroux, Ledru-Rollin, Louis Blanc… « Pétri de contradictions, il est à la fois démocrate et aristocrate », écrit encore de lui E.Legouvé.

Les récits de son premier périple en Amérique furent publiés par la « Revue de Paris » (un des articles s’intitulait « Des Noirs » et décrivait une vente d’esclaves à Cuba) dont il devint un rédacteur attitré, étendant ses compétences à tout ce qui touche au domaine artistique.

Parallèlement à cette vie culturelle intense, il continue ses voyages lointains : de 1832 à 1848 il visite le Mexique, Cuba, la plupart des pays européens, plusieurs fois les Caraïbes, l’Egypte et le Proche-Orient, le Sénégal.

En 1833, il publie « De l’esclavage des noirs et de la législation coloniale », ouvrage dans lequel il pose la première pierre de son édifice abolitionniste : une charte coloniale en trente articles décrivant un premier plan d’émancipation. C’est le premier d’une longue série d’écrits sur le sujet qu’il continuera de diffuser jusqu’en 1848 (le plus important s’intitulant « Histoire de l’esclavage pendant les deux dernières années »).

La révolution de 1848 le surprend au Sénégal où il est parti étudier la traite musulmane. Dès son retour il est nommé par Arago Secrétaire d’état aux Colonies et Président de la Commission contre l’esclavage. A contrario du système appliqué récemment dans les colonies anglaises, il prône et impose l’abolition immédiate, accompagnée du droit de vote simultané pour les nouveaux citoyens. Deux mois après la publication du décret du 27 Avril 1848, le Gouvernement Provisoire abolit l’esclavage dans les colonies françaises (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Sénégal et autres établissements de la côte occidentale d’Afrique, Mayotte, Algérie) en ces termes : « Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : « Liberté-Egalité-Fraternité … »

Schoelcher est immédiatement élu député des colonies de Guadeloupe puis de Martinique.

Le coup d’état du 2 Décembre 1851 contraint Schoelcher à l’exil. Il quitte Paris, déguisé en ecclésiastique et gagne Bruxelles, via la Suisse. Interdit du territoire par décret du 9 Janvier 1852, il s’installe à Londres. Il y demeure près de dix-neuf ans (jusqu’en Août 1870), refusant l’amnistie proposée par Napoléon III en 1859. – contrairement à Victor Hugo qui s’était auto-exiler (vue qu’aucun décret impériale d’exile n’était émis pour ce dernier)…

De retour dans sa patrie, Schoelcher reprend le combat.

Elu sénateur en 1875 (il le restera jusqu’à sa mort), il dénonce à l’Assemblée « la traite des captifs sur la côte orientale d’Afrique » ainsi que « la politique massive d’immigration asiatique » qui veut substituer une nouvelle main d’oeuvre précaire aux anciens esclaves des colonies. Il réclame l’application du droit commun aux nouveaux citoyens et rejette la pratique d’une « législation mitoyenne entre les procédés coercitifs et le droit commun de la France ». Son combat républicain l’oppose au boulangisme, il fonde la Société des Droits de l’Homme, publie, à l’occasion du centenaire de la Révolution de 1789, une « Vie de Toussaint Louverture » ouvrage toujours de référence. Installé à Houilles en 1892, il y meurt le 25 Décembre 1893….


Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher

Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher

L’histoire retient le nom de Victor Schoelcher, mais de nombreux auteurs ou philosophes dit « des Lumières » se réclamaient de l’anti-esclavagisme, et l’abolition en France est issue d’un long processus qui demanda une petite centaine d’année. Influencée d’une part par l’abolition maîtrisée dans les colonies britanniques et profitant de la « révolution » de 1848 pour enfin appliquer les textes de 1791 et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’État français abolit l’esclavage le 27 avril 1848.

Texte du décret :

« Au nom du Peuple français.

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;

Qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ;

Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Article 1 :

L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres seront absolument interdits.

Article 2 :

Le système à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3 :

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal, et autres établissements français sur la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et dépendances et en Algérie.

Article 4 :

Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faites qui, imputés à des hommes libres, n’auraient pointe entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Article 5 :

L’Assemblée Nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.

Article 6 :

Les colonies purifiées de la servitude, et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée Nationale.

Article 7 :

Le principe que le sol de la France affranchit l’esclavage qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 8 :

A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité du citoyen français.

Néanmoins, les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer.

Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous le même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.

Article 9 :

Le Ministre de la Marine et des Colonies et le Ministre de la Guerre sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848″

La France et l’abolition de l’esclavage (1802-1848)La Liberté générale sera appliquée deux mois après l’arrivée officielle sur place du décret. Les décrets organisant l’instruction ou le régime du travail furent rédigés par la Commission dans les semaines suivantes et promulgués entre le début mai et la mi-juillet 1848. En moins de cinq mois les colonies esclavagistes françaises vont tourner le dos à un régime social et économique vieux de plus de trois siècles, que la Première Révolution n’avait pas réussi à vaincre durablement.

En réalité cette rapidité n’était qu’apparente : le travail de la commission présidée par Schoelfer était l’aboutissement de plus d’un siècle de débats et de combats qui avaient opposé dans une lutte sans merci les esclavagistes aux abolitionnistes. Le décret imposé par l’infatigable Schoelcher couronnait un siècle d’efforts de ceux qui osèrent se lever pour dénoncer ce déshonneur : cent ans après la parution de l’Esprit des Lois, l’indignation de Montesquieu trouvait son aboutissement.

Le décret du 27 avril prévoyait l’entrée en application de la liberté deux mois après la promulgation du décret lui-même. Cette mesure se voulait rapide, ne laissant aux colons aucun délai leur permettant d’organiser la résistance.La réalité fut encore beaucoup plus expéditive que ce que prévoyait la loi, et un scénario social et politique décisif se joua en quelques jours. La chute du gouvernement et la reconduite de la Républiquesouleva parmis les esclaves l’espoir d’un rapide affranchissement : les ateliers refusèrent le travail et exigèrent un salaire, s’insurgeant contre les chatiments corporels. Finalement l’insurrection tant crainte par le gouvernement de Paris, éclata à Saint-Pierre (Martinique) le 22 mai avant qu’ait pu être connue l’existence du décret et son ampleur contraignit les autorités à proclamer aussitôt l’abolition sur toute l’île. Quand le Décret arriva de Paris le 3 juin, l’esclavage n’existait plus…

Le même scénario se déroula en Guadeloupe, colonie où la résistance des esclaves était un fait établi : le 27 mai le gouverneur fut à son tour obligé de proclamer la liberté générale, alors qu’il ignorait les décisions prises à Paris. Enfin, en Guyane, le Décret fût appliqué le jour même de son arrivée.

L’onde de choc des insurrections des Antilles Françaises suivies de l’application de la Loi, ne resta pas sans écho dans les Caraîbes encore esclavagistes. Les esclaves de Saint Martin, Saba, Saint Eustache se libérèrent eux-mêmes lors du printemps 1948. Pourtant ce « printemps des peuples noirs » ne put s’étendre dans les grands pays esclavagistes. Cuba, les Etats Unis et le Brésil continuèrent même à accroître leur population servile pendant plusieurs décennies. Le Brésil ne se prononcera qu’en 1888.

L’abolition de l’esclavage dans les colonies européennes ne fut pas le résultat de la seule intervention des anti-esclavagistes des métropoles, si illustres qu’ils furent. L’histoire des colonies fut ponctuée d’une succession ininterrompue de révoltes serviles, allant du quilombo -marronnage dans les Antilles- à l’insurrection générale qui culmina en 1791 à Saint Domingue. Les noms de Makandal (Saint Domingue), Toussaint Louverture (Haïti), Orookono (Surinam), Moses Bom Saamp (Jamaïque), Zumbi (Brésil) étaient connus de tous en Europe et certains de leurs exploits étaient magnifiés par les écrits des grands auteurs de l’époque. La fin de l’esclavage n’est donc pas issue d’un acte de mansuétude venu de l’Europe mais bien le fruit de la Résistance du peuple noir et de son organisation.

Au Brésil, l’étude des quilombos -communauté d’esclaves en fuite- révèle l’importance de la résistance des esclaves dans le processus d’abolition…prochain épisode « de la fazenda au quilombo »….