Rapport de l’Observatoire de la laïcité : Une petite chance pour nos soeurs nounou

d’après Hamzatou à 21h15 le 26 Juin 2013

C’est mardi 25 juin 2013 que l’Observatoire de la laïcité a rendu son premier rapport d’étape public. Dans ce rapport on peut voir que le bien-fondé de la loi pour l’interdiction de signe religieux dans les établissements privés de soins et de la petite enfance a été remis en cause. Cette loi a été jugée liberticide par la communauté musulmane, par ailleurs selon les premières conclusions l’avenir d’un nouveau texte de loi basé sur la Constitution s’effriterait peu à peu. 

Pour rappel une nouvelle loi avait été demandé après la victoire de notre soeur dans l’affaire de la crèche privée de Baby loup, qui par ailleurs a bien montré la motivation du gouvernement à rabaisser les femmes musulmanes, leur montrant que dorénavant la société française ne veut plus d’elles. Cette loi mascarade avait été demandé par plusieurs personnalités politiques et approuvée par le chef de l’État. Cependant François Hollande, dans son « impartialité », a laissé à l’Observatoire de la laïcité la «  »lourde tâche » d’émettre des propositions. Il faut savoir que sur les 23 membres de cet observatoire plusieurs ont déjà revendiqué leurs pensés sur le sujet, comme la sénatrice Françoise Laborde qui a été la première à avoir écrit un texte législatif fin 2011 contre les assistantes maternelles voilées.

Mais c’est sans compter sur le conseiller d’État Alain Christnacht qui dans le rapport stipule « des organismes privés peuvent, indépendamment de toute mission de service public, exercer des activités de soins ou d’accueil de la petite enfance » et ceci en s’appuyant sur le verdict du procès Baby loup et d’ajouter ensuite « Il n’est donc pas possible d’appliquer le principe de laïcité à ces établissements privés en tant qu’ils participeraient à la gestion d’un service public. Imposer par la loi les règles de laïcité du public à des établissements privés non chargés d’une mission public, même dans un ou plusieurs secteurs seulement, serait sans doute, faute de base constitutionnelle, contraire à la Constitution (liberté de conscience) et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales » et de finir par « la notion de service public, même avec les extensions qui lui donne la jurisprudence et, le cas échéant, la loi, ne paraît pas pouvoir permettre d’aligner le régime du secteur privé hospitalier ou d’acceuil de la petite enfance sur celui du public, en ce qui concerne les règles de la laïcité« .

N’en déplaise à Mr le pseudo philosophe Abdennour Bidar, à madame Laborde et Mr le député Glavany (personnes faisant partie des 23 membres), le conseiller d’État a été à l’opposé des demandes qui attendaient une interprétation plus stricte de la laïcité.

Espérons qu’il soit entendu Incha Allah. 

Source : AFP, ObservatoiredelaLaïcité