Tunisie : La nouvelle constitution a été adoptée

D’après Larédac’ à 17h08 le 27 Janvier 2014

Des membres de l’Assemblée constituante saluent l’adoption par la Tunisie d’un nouvelle constitution le 26 janvier 2014 à Tunis (Photo -. AFP)

Après de multiples rebondissements :

La nouvelle Constitution tunisienne a été adoptée tard dimanche, un moment historique pour le berceau du printemps arabe auquel s’ajoute la formation d’un gouvernement appelé à sortir le pays d’une profonde crise politique et à organiser des élections dans l’année.

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé cette loi fondamentale à une majorité écrasante de 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, dépassant largement la majorité nécessaire de 145 votes.

« L’Histoire retiendra avec beaucoup de fierté cette journée« , avait proclamé juste avant le vote le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar.

Les élus ont célébré l’évènement en chantant l’hymne national brandissant des drapeaux tunisiens et les doigts en signe de victoire.

Ils ont ensuite scandé « fidèles, fidèles au sang des martyrs de la révolution » de janvier 2011 qui chassa Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir.

Le premier article de la loi fondamentale dispose que la Tunisie est « un pays libre, indépendant et souverain » ayant l’islam pour religion, l’arabe pour langue et la république pour régime. Cette Constitution garantit aussi la liberté de croyance et promeut l’égalité entre les sexes.

« C’est un jour exceptionnel pour la Tunisie, au cours duquel nous célébrons la victoire contre la dictature. Le gouvernement et l’opposition ont gagné, la Tunisie a gagné« , a déclaré Moncef Marzouki.

Le président tunisien Moncef Marzouki, le président de l’Assemblée nationale et le chef du gouvernement sortant ont signé lundi la nouvelle Constitution du pays, adoptée la veille au soir par les députés.

Hymne national et drapeaux tunisiens

« Nous sacrifions notre âme et notre sang pour toi Tunisie« , ont-ils aussi crié dans un moment d’unité dans cet hémicycle qui pendant plus de deux ans a été marqué par les disputes, les échanges d’invectives et les controverses.

« Dans cette Constitution, tous les Tunisiens et Tunisiennes se retrouvent, cette Constitution préserve nos acquis et jette les fondements d’un Etat démocratique« , a pour sa part déclaré Mustapha Ben Jaafar.

L’adoption de ce texte a été saluée par le secrétaire-général des Nations unies, Ban Ki-moon, pour qui la Tunisie vient de vivre une « étape historique« , offrant un « modèle pour les autres peuples aspirant à des réformes« .

La nouvelle Constitution consacre un exécutif bicéphale et accorde une place réduite à l’islam. Elle introduit aussi pour la première fois dans le monde arabe un objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues.

Ce compromis vise à éviter une dérive autoritaire dans un pays qui a connu plus d’un demi-siècle de dictature, sous Habib Bourguiba, puis sous Ben Ali, mais aussi à rassurer ceux qui craignait que les islamistes n’imposent leurs positions dans un pays à forte tradition séculière.

L’Assemblée a été élue en octobre 2011 et devait à l’origine achever la loi fondamentale en un an, mais ses travaux ont pris un retard considérable en raison de crises à répétition opposant notamment les islamistes d’Ennahda majoritaires et leurs détracteurs.

« Je me sens pour la première fois réconciliée avec cette assemblée« , a déclaré Nadia Chaabane, député du parti Massar, opposée aux islamistes, en référence aux multiples controverses qui ont marqué les travaux de l’Assemblée constituante (ANC).

Lundi, deux cérémonies sont prévues, l’une le matin à l’Assemblée où elle sera paraphée par les dirigeants tunisiens, et une seconde, dans l’après-midi, à la présidence. 

Un gouvernement « apolitique » pour aller aux élections

L’adoption du texte intervient quelques heures après l’annonce de la composition d’un gouvernement d’indépendants devant conduire la Tunisie vers des élections législatives et présidentielle en 2014.

Les responsables d’Ennahda ont en effet accepté de quitter le pouvoir pour laisser un cabinet politique sortir la Tunisie de la profonde crise déclenchée par l’assassinat, attribué à la mouvance « jihadiste », du député d’opposition Mohamed Brahmi en juillet. 

Le nouveau gouvernement, qui doit recevoir dans la semaine la confiance de la constituante, a été composé par le ministre de l’Industrie sortant, Mehdi Jomaâ.

« J’ai formé ma liste sur la base de trois critères : la compétence, l’indépendance et l’intégrité« , a-t-il dit, après avoir remis la liste des ministres au président Moncef Marzouki.

Ce cabinet est « une équipe extraordinaire qui a conscience des défis« , a-t-il ajouté, « la mission n’est pas facile« , la Tunisie étant sans cesse déstabilisée par l’essor de « jihadistes », les batailles politiques et les conflits sociaux, déjà moteur du soulèvement de 2011.

Le gouvernement regroupe aussi bien des hauts fonctionnaires, des magistrats que des personnalités venues du privé. Le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou a par ailleurs été maintenu, bien que ses détracteurs aient lutté jusqu’au bout pour qu’il quitte ses fonctions.

M. Jomaâ a souligné enfin que « les élections représentent la priorité des priorités« .

A ce titre, les travaux de l’ANC ne sont d’ailleurs pas finis, une législation électorale devant encore être adoptée. 

Par ailleurs, le gouvernement devra faire face à une situation économique très difficile, la croissance restant en berne et le chômage très élevé notamment en raison de l’incertitude et de l’instabilité dans le pays depuis 2011. Des vagues de violences, nourries par la misère, éclatent régulièrement.

La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a cependant réussi jusqu’à présent à ne pas basculer dans le chaos.

Choisi mi-décembre, la classe politique aura mis six semaines à s’accorder pour lui laisser les rênes.

Ban Ki-moon salue l’adoption de la constitution « étape historique »

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a salué dimanche l’adoption par la Tunisie d’un nouvelle constitution, qu’il a qualifié « d’étape historique », et a appelé à compléter la transition démocratique dans le pays.

« La transition démocratique en Tunisie a franchi une nouvelle étape historique avec l’adoption aujourd’hui d’une nouvelle constitution« , a déclaré M. Ban, cité par son porte-parole Martin Nesirky. M. Ban « est convaincu que l’exemple tunisien peut être un modèle pour les autres peuples aspirant à des réformes« .

Toujours selon son porte-parole, M. Ban « encourage les acteurs politiques en Tunisie à garantir que les prochaines étapes de la transition soient conduites d’une manière paisible, inclusive et transparente ».

« Il sera également important de garantir que la croissance économique soit obtenue de manière équitable et durable« , estime le secrétaire général. Il renouvelle le soutien des Nations unies à la Tunisie et « encourage la communauté internationale à accroître son soutien aux efforts du pays pour consolider sa démocratie et relever les défis économiques futurs« .

« Ce texte pose les bases d’une démocratie respectueuse des droits et des libertés de tous les citoyens. Il s’agit d’une étape importante vers l’aboutissement de la transition politique ouverte lors de la révolution tunisienne« , dit le président français dans un communiqué.

François Hollande salue également « l’esprit de responsabilité de tous les acteurs qui a permis ce résultat » et exprime « la volonté de la France de se tenir aux côtés de la Tunisie dans ce moment important de son histoire« . 

François Hollande a félicité la Tunisie après l’adoption de sa nouvelle Constitution.

Le regard tourné vers les élections :

Sa principale tâche sera de créer les conditions pour des législatives et une présidentielle avant la fin de l’année.

Les politiques et les diplomates ont d’ailleurs déjà le regard tourné vers ces échéances, les islamistes tablant même sur des élections en octobre. « Dans six semaines, il y aura une loi électorale. La visibilité est claire jusqu’aux élections qui auront lieu probablement en octobre 2014« , a déclaré à l’AFP Ameur Larayedh, un haut responsable d’Ennahda dans les couloirs de la Constituante.

« La Tunisie est en train de bâtir son modèle démocratique« , a-t-il ajouté. Mme Ashton a pour sa part appelé dans son communiqué « le nouveau gouvernement à déployer tous les moyens de l’Etat en vue de l’organisation, dans les meilleurs délais, d’élections transparentes et crédibles« .

Les dates officielles des scrutins doivent être fixées par l’instance électorale (ISIE) qui n’a été formée que début janvier.

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a pour sa part dit à l’AFP que « les élections auront lieu avant 2015 » conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.

Il a par ailleurs indiqué espérer que la vie politique se trouverait pacifiée maintenant que la loi Fondamentale a été adoptée dans l’euphorie à l’ANC. « C’est un grand soulagement (…) j’espère que l’ambiance d’hier va se poursuivre afin de mener le pays sur le bon chemin« , a-t-il dit.

Depuis la révolution de janvier 2011, la transition démocratique de la Tunisie a été déstabilisée par la méfiance entre les « islamistes » et leurs détracteurs, l’essor de la mouvance « jihadiste » et les conflits sociaux à répétition.

Le gouvernement de M. Jomaâ est d’ailleurs confronté à  de nombreux défis.

Les assassinats des opposants Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi n’ont pas été véritablement élucidés et la situation économique restant très difficile si bien que des vagues de violences, nourries par la misère, éclatent régulièrement. 

Source : Afp, Reuters, La Press de Tunisie (lapresse.tn), Al Mawfik… agences de presse tunisiennes