Tunisie : Quelle est la place de l’Islam dans la nouvelle Constitution tunisienne ?

D’après Larédac’ à 14h13 le 26 Janvier 2014


Assemblée nationale tunisienne.

La constituante tunisienne est appelée à adopter samedi la Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution de janvier 2011, un vote qui doit résoudre une profonde crise politique et ouvrir la voie vers des élections. Pour être approuvé, le projet doit obtenir une majorité des deux tiers des 217 élus. Si elle n’est pas atteinte, une deuxième lecture devra être organisée. 

Si le vote échoue une seconde fois, un référendum devra avoir lieu. En voici les principales dispositions :

L’islam en « filigrane » : 

Si l’islam n’a pas été intégré comme source de droit dans cette loi fondamentale, le parti Ennahda majoritaires ayant renoncé à y inscrire la charia, des références à la religion apparaissent à maintes reprises, laissant une place importante à l’interprétation. 

Par ailleurs, l’article 6, qui garantit « la liberté de croyance et de conscience », dit cependant que l’Etat devra interdire « toute atteinte au sacré », sans plus de précisions. Il dispose aussi d’une interdiction des « appels à l’accusation d’apostasie », revendication d’une partie de l’opposition laïque. Enfin, le chef de l’État doit être musulman.

La Constitution est écrite « Au nom de Dieu le clément, le miséricordieux« , le préambule exprime « l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam » et l’article premier définit, comme dans la loi fondamentale de 1959, la Tunisie comme « un État libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion« .

Un pouvoir exécutif bicéphale : 

L’exécutif est partagé entre un chef de gouvernement responsable devant le Parlement et le président de la République élu au suffrage universel. Chacun dispose aussi du pouvoir d’initiative des lois. 

Si le Premier ministre, chargé de « fixer la politique générale de l’Etat », est la charnière de l’exécutif, le président définit les « politiques générales dans les domaines de la défense et des relations étrangères, de la sécurité nationale chargée de la protection de l’État ».

Le chef de l’État ne peut pas limoger le gouvernement mais lui imposer un vote de confiance à l’Assemblée. Si le cabinet survit à deux votes de ce type, le président est forcé de démissionner. 

Le président peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple uniquement si celle-ci échoue à accorder sa confiance à un gouvernement dans des délais précisés par la Constitution. Au niveau du pouvoir législatif, la Constitution définit l’opposition comme « une composante essentielle » de l’Assemblée. Elle y disposera « obligatoirement » de la présidence de la commission des Finances et du poste de rapporteur pour les relations extérieures.

Droits et libertés ! :

La principale innovation dans ce chapitre a été l’inscription de l’objectif de « réalisation de la parité dans les assemblées élues », exceptionnel dans le monde arabe. Elle reconnaît aussi l’égalité « sans discrimination » entre « les citoyens et les citoyennes ». 

La loi fondamentale contient aussi les grands principes des droits de l’homme, tels les libertés d’expression, d’association, de la presse ou encore le droit à l’information et celui de grève. La liberté de croyance et de conscience est aussi inscrite dans le texte, bien qu’elle ait été combattue par de nombreux élus.

Cependant, des ONG se sont inquiétées du fait que la Constitution accorde aux traités internationaux un rang « infraconstitutionnel », qui pourrait ouvrir la voie au non-respect par la Tunisie de ses obligations internationales en matière de droits humains. Enfin, la loi fondamentale n’abolit pas la peine de mort.

« un acquis historique » salué par Ennahda

La future Constitution tunisienne, qui doit faire l’objet d’un vote d’adoption, est un « acquis historique » qui permettra de fonder la première démocratie arabe, a estimé vendredi dans un communiqué le chef du parti Ennahda.

La constituante a achevé jeudi, après trois semaines de débats tendus, l’examen article par article de la Constitution, mais elle doit encore adopter le texte par une majorité des deux tiers pour qu’il puisse entrer en vigueur. 

Le dirigeant du parti majoritaire Rached Ghannouchi a salué cette étape, y voyant « un acquis historique, parmi les meilleures constitutions au monde ». « Nous en sommes à une étape avancée du processus de transition (vers la démocratie), il ne reste plus qu’à adopter officiellement ce document historique et à fixer la date des prochaines élections« , a-t-il ajouté. 

« Il faut être fier de ce qui a été réalisé et traduire cela par des élections mettant fin au provisoire et aboutissant à faire de la Tunisie la première démocratie arabe« , a relevé M. Ghannouchi.

L’examen de la loi fondamentale a été ralenti par une multitude de controverses, si bien qu’elle n’a pas été adoptée, comme promis, par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution. La finalisation de la Constitution doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée fin juillet 2013 par l’assassinat par balles d’un député de gauche.

Par ailleurs, un nouveau gouvernement d’indépendants dirigé par Mehdi Jomaâ doit être formé d’ici samedi, Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines législatives et présidentielle, courant 2014.

Source : Afp, Reuters, Al Mawkif, Le Temps.tn, agences de presse tunisiennes